PAC à suivre

14 mars 2013,

drapeau européen« Les eurodéputés votent pour une agriculture un peu plus verte » nous dit l’Agence France Presse.

« Le Parlement européen a approuvé mercredi 13 mars un projet de réforme de la Politique agricole commune (PAC) qui prévoit de rendre le système européen des subventions agricoles un peu plus écologique et plus équitable, via un plafonnement des aides. »

C’est bien, mais ça c’est le Parlement,  il y a encore le « Conseil européen », qui est parfois (souvent ?) plutôt antieuropéen.

« La réforme devra encore être négociée avec le Conseil européen, qui représente les Etats de l’UE. L’Irlande, qui en assure actuellement la présidence, espère parvenir à un accord avant la fin de son mandat, en juin. »

Les eurodéputés ont voté en faveur du conditionnement de 30 % des aides directes aux agriculteurs, premier poste de dépenses de la Pac, au respect de normes environnementales, comme la diversification des cultures ou le maintien de pâturages permanents. Ils ont toutefois prévu des exceptions pour les petites exploitations, assouplissant les mesures préconisées par la Commission européenne dans sa proposition de réforme présentée en octobre 2011 et censée entrer en vigueur en 2014.

Les élus ont approuvé un rééquilibrage des subventions en faveur des petits agriculteurs via le plafonnement à 300.000 euros des aides aux plus gros exploitants. Environ 80 % des aides sont actuellement allouées aux plus grosses exploitations, mais une dérogation est toutefois prévue pour les coopératives agricoles. En outre, seuls les agriculteurs actifs devraient être éligibles aux paiements, ce qui devrait en priver les clubs de golf et les aéroports qui en bénéficiaient jusqu’à présent. La définition d’un « agriculteur actif » a été cependant laissée aux Etats membres.

Convergence interne et externe

La distribution des aides devrait également être mieux répartie au sein de l’UE entre les 27 (principe de « convergence externe ») et entre exploitants, via un paiement uniforme à l’hectare (« convergence interne »). Même si ce dernier principe pourra être assoupli par les pays, l’objectif affiché est de réduire les écarts entre agriculteurs. En moyenne dans l’UE, la prime à l’hectare est de 270 euros, avec de grandes disparités : de 700 euros/ha pour Malte ou 400 pour les pays du Benelux ou l’Italie, à 85 euros/ha en Estonie ou Lettonie.

Satisfaction de Dacian Ciolos

« La position de négociation du Parlement prend en compte les éléments centraux de la réforme proposée par la Commission », a commenté le commissaire européen chargé de l’Agriculture, Dacian Ciolos. « La plénière a confirmé son soutien à l’idée d’un plafonnement des aides directes pour les grands et très grands paiements » et a rejeté la possibilité pour un agriculteur de recevoir deux aides pour une même mesure verte, a-t-il ajouté.

Les députés ont également approuvé le principe de la publication de l’identité des bénéficiaires des subventions européennes, infirmant un vote intervenu en commission parlementaire contre cette transparence. « Mais l’amendement ne dit pas clairement ce qui pourra être publié », a nuancé un porte-parole du Parlement. En septembre 2012, la Commission avait proposé de ne préserver l’anonymat que des petits agriculteurs, à la suite d’une décision de la justice européenne de novembre 2010 interdisant la publication du nom des personnes physiques bénéficiant des aides communautaires.

La Pac restera le principal poste de dépense de l’UE, malgré une baisse prévue de 12 % de son enveloppe pour la période 2014-2020, à 373,2 milliards d’euros. Même si le Parlement a signifié mercredi son désaccord sur le futur budget de l’UE, « cela ne nous empêchera pas d’aboutir à un accord politique sur la réforme », a estimé Dacian Ciolos. Faute d’accord, l’entrée en vigueur de la réforme des aides directes sera probablement reportée d’un an, à 2015. Les règles actuelles seraient alors appliquées de manière transitoire, mais sur la base du nouveau budget pour la période 2014-2020.

AFP