Fiscalité écologique et transition

13 juin 2013,

par Ghislain Nicaise

Le 12 juin une déclaration commune a été publiée simultanément par Europe Ecologie-Les Verts et le Parti Socialiste sous le titre

Pour une fiscalité écologiquement efficace et socialement juste

Le contenu de cette déclaration est moins ambitieux que ne le laisserait supposer le titre puisque le but affiché est « de mettre en place une fiscalité écologique qui permette au moins de rattraper la moyenne européenne ». En effet la France, malgré le Grenelle de l’environnement de 2007 « était en 2010 à l’avant-dernière place des pays de l’Union européenne, juste devant l’Espagne pour ce qui concerne la part de la fiscalité environnementale dans le PIB, soit 1,86 % pour une moyenne européenne à 2,37 % ». 

On trouve dans la déclaration que l’on pourrait supprimer l’exonération de TVA sur le kérosène dont bénéficient les jets privés. On peut déplorer que cette mesure ne soit pas prévue pour les tous les vols intérieurs. Nous vivons une situation remarquable où les gens qui se déplacent en automobile subventionnent de fait ceux qui se déplacent en avion. C’est une illustration de la fiscalité anti-Robin des bois, qui prend aux pauvres pour donner aux riches. Si la convention de Chicago interdit de taxer le kérosène pour les vols internationaux, rien n’empêche de le taxer pour les vols intérieurs comme l’ont fait par exemple les Pays-Bas, le Japon ou…les USA.

A part son objectif fiscal prudent (quoique l’alignement du diésel sur l’essence risque de faire grincer des dents) et modeste (pourquoi ne pas viser d’être dans le peloton de tête de l’Europe plutôt que dans la moyenne ?), on peut relever dans le texte de la majorité deux passages plus intéressants qui me semblent marquer un seuil culturel. On y trouve d’abord la phrase « Tous les sept ans, l’équivalent d’un département français de terres agricoles et naturelles disparaît du fait de l’urbanisation croissante ».  Depuis que je m’intéresse au problème du foncier agricole, j’ai entendu cette phrase des centaines de fois mais jamais dans la bouche du gouvernement ou de ses proches. On peut rapprocher cette phrase du fait que le Fonds de Terre de Liens a été promu la semaine dernière Fondation d’utilité publique, ce qui n’était pas évident depuis que le logo de Terre de Liens était apparu dans une manifestation contre l’aéroport de Notre-Dame des Landes, cher au Premier ministre.

Le second passage qui a retenu mon attention se trouve dans la conclusion du texte : « La transition écologique n’est pas un fardeau, c’est une opportunité et l’un des chemins de sortie de la crise que nous traversons ». Je n’épluche pas assez les textes issus de la majorité gouvernementale pour en être certain mais il me semble que cette utilisation du mot transition est une nouveauté, elle est en train de passer dans le vocabulaire des décideurs. En tous cas, elle me parait se banaliser dans la population ; j’ai entendu hier deux jeunes gens parler entre eux de La Transition (tout court), comme d’une réalité proche dont il n’y avait pas besoin de souligner l’évidence.

Ghislain Nicaise