L’Affaire du Siècle a franchi une nouvelle étape : nos avocats, juristes et experts ont rassemblé les preuves que l’Etat manque à ses obligations en matière climatique, et les ont transmises au tribunal ce lundi 20 mai.
Les preuves de l’inaction climatique de l’Etat renforcées
Le document remis au juge lundi 20 mai, appelé “mémoire complémentaire”, vient compléter la requête sommaire en détaillant les carences de l’Etat français en matière climatique. Tant dans son action, que dans le caractère inadapté des mesures ou l’incontestable absence de suivi, l’Etat a failli à ses obligations et participe ainsi à l’aggravation de la crise climatique et de ses impacts sur la population. Nous exigeons le respect de textes à valeur constitutionnelle et la protection des droits humains : contraignons l’Etat à prendre ses responsabilités !
Consulter l’argumentaire déposé au tribunal
Quelques extraits :
🚗 Transports : la loi Grenelle oblige l’Etat à adopter des mesures favorisant le développement des transports non-carbonés, notamment ferroviaires. Or, sur les 400 milliards d’euros investis dans les infrastructures de transport entre 1990 et 2015, 69,4 % l’ont été pour les routes, contre 19,6 % pour le réseau ferroviaire SNCF et 10% pour les réseaux ferrés urbains.
🏘️ Efficacité énergétique des bâtiments : le bâtiment est un gouffre énergétique, qui pourrait véritablement changer la donne en matière d’émissions de GES. Pourtant l’Etat ne suit pas l’objectif de la loi Grenelle I qui prévoyait une réduction de 38% de consommation d’énergie des bâtiments existants d’ici 2020, et sur les 500 000 rénovations par an fixées par la loi de transition énergétique de 2015, l’Etat n’en prévoit que 300 000.
Pour mieux comprendre :
➡️ «Affaire du siècle»: quelles sont les preuves de l’«inaction climatique» de l’État par Le Figaro
➡️ Environnement : 5 mois après, où en est l'”Affaire du siècle” ? par le Journal du Dimanche
➡️ Urgence climatique : le dossier de l’«Affaire du siècle» au complet par Le Parisien
Nous pouvons remporter l’Affaire du Siècle
Dans le monde, le mouvement pour la justice climatique remporte des victoires et une nouvelle jurisprudence est en train de voir le jour. Le juge peut reconnaître la responsabilité de l’État français et enjoindre au Premier ministre et aux ministres compétents d’adopter toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme à l’ensemble des manquements de l’État et réparer les préjudices subis. Si malgré tout l’État ne se décidait pas à agir, il se mettrait hors la loi. Les ONG pourraient alors saisir à nouveau la justice et demander l’exécution forcée de la décision.
La balle est désormais dans le camp de l’Etat : faisons pression !
Cette procédure ne dédouane pas l’État d’agir aujourd’hui pour le climat. Nous appelons l’État à accélérer ses efforts sans attendre l’audience qui pourrait intervenir dans 1 à 2 an(s), sans compter un éventuel appel. La crise climatique est telle que chaque jour qui passe doit être mis au service d’avancées structurantes.
Les citoyen.ne.s restent mobilisé.e.s : partout dans le monde ce vendredi 24 mai, jeunes et moins jeunes se mobiliseront pour leurs droits et leur avenir ! La jeunesse appelle ainsi à une grève internationale pour défendre son avenir, avec l’entier soutien de l’Affaire du Siècle !
