Une nouvelle incroyable que l’on a du mal à comprendre. Depuis le 31 août dernier, date de publication au Journal Officiel du décret n° 2023-835 du 29 août 2023, il n’est plus possible d’utiliser l’eau de pluie pour arroser les jardins, ni-même pour tout usage intérieur en maison, chasse d’eau ou lavage des sols par exemple. Ni-même après traitement de potabilisation. Interdit chez soi, mais aussi dans un tas de lieux publics. On pense à tous les Tiers-Lieux et éco-lieux où la récupération d’eau de pluie est un principe de base…
C’est une incroyable nouvelle, surtout au moment où la perspective de sècheresses et donc de pénuries longues nous incite à mettre en place ou à améliorer des dispositifs de récupération d’eau. Ces dispositifs sont vendus et installés par des entreprises partout en France.
Des dizaines d’ouvrages sur le sujet ! des centaines d’entreprises posant des dispositifs !
Ce décret mélange de façon incompréhensible les eaux de récupération issues du traitement des eaux, et les eaux de pluie. Voici les extraits les plus importants :
– L’article définissant l’eau de pluie.
« Art. R. 211-124.-Pour l’application de la présente section, on entend par “ eaux de pluie ” celles issues des précipitations atmosphériques collectées à l’aval de surfaces inaccessibles aux personnes en dehors des opérations d’entretien et de maintenance.
Un autre article, beaucoup plus long, définit les eaux usées traitées, l’article R. 211-125.
Voici l’article définissant l’impossibilité d’utiliser ces eaux en intérieur:
« Art. R. 211-126.-L’utilisation des eaux mentionnées aux articles R. 211-124 et R. 211-125 n’est pas possible à l’intérieur des lieux suivants :
« 1° Les locaux à usage d’habitation ;
« 2° Les établissements sociaux, médico-sociaux, de santé, d’hébergement de personnes âgées ;
« 3° Les cabinets médicaux ou dentaires, les laboratoires d’analyses de biologie médicale et les établissements de transfusion sanguine ;
« 4° Les crèches, les écoles maternelles et élémentaires ;
« 5° Les autres établissements recevant du public pendant les heures d’ouverture au public.
Voici l’article définissant l’impossibilité d’arroser les jardins:
« Art. R. 211-127.-L’utilisation des eaux mentionnées aux articles R. 211-124 et R. 211-125 n’est pas possible sur le fondement de la présente section pour les usages suivants :
« 1° Alimentaires, dont la boisson, la préparation, la cuisson et la conservation des aliments, le lavage de la vaisselle ;
« 2° D’hygiène du corps et du linge ;
« 3° D’agrément comprenant, notamment, l’utilisation d’eau pour les piscines et les bains à remous, la brumisation, les jeux d’eaux, les fontaines décoratives accessibles au public et l’arrosage des espaces verts des bâtiments.
Le décret au complet est ici:
Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées
Le texte est clair, on ne peut plus arroser un potager familial attenant à une maison avec de l’eau de pluie, ni tout autre usage domestique. Ce décret condamne ainsi toutes les maisons autonomes en eau, modernes où antiques, car les citernes d’eau de pluie sont historiquement les seules possibilités d’avoir de l’eau dans certains villages du Sud de la France.
Les hommes savent également arroser …
La récupération des eaux de pluie est donc désormais interdite. Cela semble insensé. Quelles sont les raisons de cette interdiction ? Les professionnels du secteur pensent à une erreur, ou bien à l’incompétence, la négligence ou à l’ignorance des rédacteurs du décret. Mais on n’est pas à l’abri d’une mesure pensée, avec des raisons qui vont émerger dans de prochains textes.
D’après eux, deux autres décrets vont bientôt compléter ou transformer ce décret. Mais ils soupçonnent quand même une régulation contraignante en gestation, voire un maintien de l’interdiction actuelle. Une pétition a été mise en route pour précéder une éventuelle confirmation de ces mesures, et faire émerger le problème à un niveau plus médiatique et politique.
Une explication détaillée du décret, par deux spécialistes de l’autonomie, est visible ici sur youtube. La vidéo étant longue, nous avons configuré le lien pour qu’il vous amène directement à la 19ème minute, où commencent les explications du texte de loi.
Signez la pétition “Touchez pas à notre eau de pluie !“
