Le Traité transatlantique catalyse la révolution des citoyens contre les multinationales

24 février 2014,

par Elisabeth Schneiter

première manifestation citoyenne Stop TAFTA à l'initiative du collectif citoyen les Engraineurs, Paris le 24 novembre 2013."

Première manifestation citoyenne Stop TAFTA à l’initiative du collectif citoyen les Engraineurs, Paris le 24 novembre 2013. » DR Reporterre

Tout est secret dans ce traité négocié par la Commission européenne, le contenu de son mandat, et la teneur des négociations.  

Et le peu qu’on en sait est inquiétant.

Alors que les présidents français et américains réaffirmaient le 11 février, leur volonté commune de conclure avant la fin du mandat donné à la Commission, la résistance citoyenne s’organise en France, en Europe et aux États-Unis…

L’opposition gronde

Une centaine de mouvements citoyens se sont unis en France et dans les autres pays d’Europe. Ils appellent à une grande mobilisation européenne à Bruxelles du 10 au 14 mars prochain, pendant le 4ème cycle de négociations, nouvelle session de discussions entre les États-Unis et l’Europe en vue de la conclusion de cet accord commercial de plus en plus contesté.

Yann Spicher, chargé des campagnes et de la communication de la Quadrature du Net, une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, explique qu’on « retrouve dans TAFTA des dispositions similaires à celles que nous avions combattues dans ACTA et qui sont aussi dans le CETA, un traité semblable en cours de signature avec le Canada. »

Attention, ce traité se présente sous plusieurs noms qui désignent tous le même traité :

TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement) le nom d’origine en anglais, vite traduit par la commission pour changer la ressemblance avec ACTA en TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership). Traduit en français ça donne PTCI (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement). Mais on parle aussi du Grand marché transatlantique (GMT) ou, plus précisément, du Traité de libre-échange transatlantique.

En Europe

Forts d’avoir réussi à mettre en échec l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) en 1997, puis l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) en 2012, les organisations de la société civile se mobilisent en un front le plus large et le plus divers possible, en lien avec les autres mouvements européens et états-uniens, pour contraindre le gouvernement français et l’Union européenne à stopper ces négociations.

Les hostilités sont lancées, fin 2013, avec la publication sur Médiapart d’une lettre ouverte à la ministre française en charge de la négociation, Nicole Bricq, signée par la porte-parole d’Attac France, Geneviève Azam, et par Amélie Canonne, Présidente de l’AITEC-IPAM (Association internationale de techniciens, experts et chercheurs et IPAM Initiatives pour un autre monde). La ministre consent à répondre, sans rien dire de concret.

Associations nationales ou locales, ONG, partis politiques, syndicats… La mayonnaise semble prendre puisque l’appel réunit déjà une centaine de signataires, en France,

qui ont accepté le texte base créant le collectif : Stop TAFTA !

« Comme cela implique les États-Unis et que ça touche des problèmes de choix de société forts et symboliques comme l’alimentation, la santé et le travail, les Français sont très réactifs. » explique Amélie Canonne, présidente de l’AITEC.

« Le traité va faire sauter les derniers verrous qui protègent la nature, » dit Alain Dordé, secrétaire fédéral des Amis de la Terre qui ont signé l’appel. Les normes européennes, plus strictes que les normes internationales et américaines (sur les niveaux de pesticides, les OGM, le boeuf aux hormones, etc.), les politiques de protection sociale et le droit du travail pourraient être considérées comme des « « barrières non-tarifaires » au commerce » et attaqués. La fracturation hydraulique, jusqu’ici interdite en France du fait de ses dangers pour l’environnement, deviendrait un «droit» pour des sociétés pétrolières pouvant exiger des dommages et intérêts des Etats en cas de refus d’exploitation. »

« On sent une grande peur, surtout face au peu d’informations qui filtrent du contenu des négociations. Alors, on a dans le collectif des organisations qui ne viennent pas d’habitude !» dit Aurélie Trouvé, membre du Conseil scientifique d’ATTAC.

« Dans un premier temps il faut, en liaison avec le réseau qui se constitue en Europe, dénoncer l’opacité des négociations » dit Benjamin Sourice, du collectif d’action et d’information des Engraineurs, constitué en mai 2013 par 15 personnes venues du combat contre Monsanto.

Il faut aussi dénoncer le processus de décision, exactement semblable au « fast track » que, pour l’instant, les Américains refusent. Le Président Obama voudrait en effet que le Congrès lui abandonne l’autorité de négocier des accords de commerce internationaux que celui-ci ne pouvant ensuite qu’approuver ou désapprouver, sans aucun pouvoir de les modifier.

C’est exactement ce qui se passe en Europe, où les États ont abandonné leur pouvoir de négociation aux technocrates européens qui négocient entre eux un mandat rédigé avec les représentants des multinationales et sans participation effective de représentants de la société civile.

L’indignation s’amplifie face à ce que l’on sait, par des fuites, du contenu du mandat qui reste secret, à l’opacité des négociations et à la placidité des parlementaires européens. Déjà indifférent aux révélations d’espionnage des négociateurs par la NSA en juin 2013, le Parlement européen semble s’accomoder aussi d’être peu tenu au courant des négociations.

En plus il faut décrypter la novlangue européenne volontairement complexe.

Dans un entretien avec Inside US Trade, Vital Moreira président de la commission du Commerce international au Parlement européen connu pour ses positions pro business, a déclaré début décembre 2013, à propos du TAFTA, qu’il « n’est pas actuellement urgent que la Commission européenne fournisse aux membres du Parlement un accès à aux propositions des États-Unis dans la négociation en cours, mais que cela pourrait changer si les États-Unis autorisent la commission à partager ces propositions avec les États membres. »

Prenant acte de l’opposition croissante, en Europe et aux États-Unis, le commissaire chargé du Commerce, Karel De Gucht, a annoncé fin janvier qu’il suspendait les pourparlers pendant trois mois mais seulement sur la question du règlement des différends, le « Tribunal arbitral » permettant aux entreprises de poursuivre les États (ISDS).

Les négociateurs ont aussi décidé d’entreprendre une consultation, c’est à dire une campagne de communication (http://www.reporterre.net/spip.php?article5096 ), auprès du public sur sur les volets de la négociation les plus critiqués, notamment en Allemagne, « investissements » et « panel d’arbitrage ».

Mais cette consultation semble n’être organisée qu’en langue anglaise, au motif « qu’une consultation multilingue serait beaucoup trop lourde à gérer » et il n’est donné aucune garantie sur l’objectivité de la synthèse. On peut en effet se demander si les citoyens auront accès aux réponses (au moins celles de leur pays), et sous quel contrôle ces réponses seront traitées par la DG Trade.

De l’autre côté de l’Atlantique

La colère monte aussi aux Etats-Unis où, en ce moment-même, un traité semblable entre les USA et la zone Pacifique est en cours de négociation, le TPP. La principale opposition américaine au Traité TransPacifique (TPP) vient de la gauche organisée, qui craint ce qu’ils ont appelé un « ALENA boosté aux stéroïdes ». http://www.reporterre.net/spip.php?article5317

Un projet de loi « fast track » qui court-circuiterait le Congrès a été présenté aux élus du Congrès.

Fin janvier, c’est le leader de la majorité au Sénat, Harry Reid, qui s’est prononcé contre ce projet de loi accélérée, et le 12 février Nancy Pelosi, la plus importante Démocrate au Congrès s’est déclarée, elle aussi, opposée à ce projet de loi, …dans sa forme actuelle.

À cette opposition s’ajoute celle de 151 représentants démocrates du Congrès et une coalition de plus de 550 syndicats, groupes environnementaux et organismes de défense des consommateurs qui ont condamné cette procédure accélérée dans une lettre au Congrès.

Du côté républicain, 23 représentants ont rejoint la fronde et l’ultra droite aussi se mobilise. Des groupes pro-business mais inquiets de l’impact du commerce mondial sur les intérêts américains se sont regroupés avec le Tea Party Nation et les socialistes conservateurs du Eagle Forum.

Cette opposition est valable aussi pour les négociations en cours sur le Traité avec la zone Europe. Elle ne signifie pas la fin des négociations, mais rend plus improbable que ce traité puisse être signé rapidement.

Depuis les années 60, toutes les initiatives de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis ont échoué. Mais cela n’a pas empêché les deux présidents de se montrer optimistes !

« Dès lors que les principes sont fixés, que les mandats sont donnés, que les intérêts sont connus, aller vite n’est pas un problème, c’est une solution », ont déclaré ensemble Barack Obama et François Hollande, lors d’une conférence de presse commune lors de la visite de ce dernier à Washington.

Le Big business n’a pas dit son dernier mot

Elisabeth Schneiter

Liens utiles :

Stop Tafta a mis en ligne un site Internet (stoptafta.wordpress.com)

Un portail contre le transatlantisme  http://www.no-transat.be/

Un collectif de veille sur les accords commerciaux  http://www.s2bnetwork.org/

Le dossier de la Quadrature du net : http://www.laquadrature.net/fr/TAFTA

Celui d’ATTAC  http://france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-marche-transatlantique/