Articles avec le tag ‘procès’

L’affaire du siècle (suite)

10 mai 2020,

Claire Burlin, avocate de l’Affaire du Siècle

Depuis huit semaines, la crise sanitaire et les mesures de distanciation sociale bouleversent nos quotidiens. Cette période difficile peut aussi être l’occasion de se pencher plus en profondeur sur certains sujets. Nous vous proposons donc une série de quatre interviews vidéo inédites avec les avocat-e-s et juristes de l’Affaire du Siècle. 

Avec votre soutien, il y maintenant plus d’un an, nous avons attaqué l’Etat en justice. Pourquoi ? Parce que la France ne respecte pas ses propres lois. Quelles sont ces lois et obligations que l’Etat bafoue ? 

C’est ce que nous explique Claire Burlin, une des avocates de l’Affaire du Siècle, dans cette première vidéo de notre série.  

De la Convention européenne des Droits de l’Homme, adoptée en 1950, à la Loi sur la transition énergétique et la croissance verte de 2015, en passant par les lois Grenelle de 2009 et 2010, nombre de textes fixent des objectifs à l’Etat pour lutter contre la crise climatique. 

Autant de textes qu’ont analysés en détail nos avocat-e-s et juristes, au regard des mesures réllement mises en œuvre par l’Etat. C’est tout ce travail qui nous a permis de monter le dossier de l’Affaire du Siècle devant le tribunal. 

Aujourd’hui, alors que l’Etat ne nous a toujours pas répondu, nous continuons notre travail de veille et d’analyse pour fournir de nouveaux arguments au juge. 

La semaine prochaine, Clémentine Baldon, une autre de nos avocates, vous en dira plus sur les manquements de l’Etat. Transports, logements, énergie… L’Etat est terriblement en retard sur ses engagements et nous dépassons chaque année le volume de gaz à effet de serre que nous devrions émettre. 

PS : Agissez avec nous pour la justice climatique : faites un don à l’Affaire du Siècle. Toutes les sommes que nous collectons nous servent à financer les actions de l’Affaire du Siècle : analyses et expertises, actions de mobilisation, etc. 

Suite des poursuites

24 mai 2019,

L’Affaire du Siècle a franchi une nouvelle étape : nos avocats, juristes et experts ont rassemblé les preuves que l’Etat manque à ses obligations en matière climatique, et les ont transmises au tribunal ce lundi 20 mai.

Les preuves de l’inaction climatique de l’Etat renforcées

Le document remis au juge lundi 20 mai, appelé “mémoire complémentaire”, vient compléter la requête sommaire en détaillant les carences de l’Etat français en matière climatique. Tant dans son action, que dans le caractère inadapté des mesures ou l’incontestable absence de suivi, l’Etat a failli à ses obligations et participe ainsi à l’aggravation de la crise climatique et de ses impacts sur la population. Nous exigeons (suite…)

Vers les 3 millions de signatures ?

11 janvier 2019,

Si vous n’avez pas encore signé, vous pouvez toujours rejoindre deux millions et quelques de nos compatriotes. La France ne fait que suivre un puissant mouvement mondial. En 2017 l’ONU recensait déjà 900 procès climatiques. Voir l’article de notre consoeur “The Conversation“. Depuis la « décision Urgenda » de 2015 aux Pays-Bas – récemment confirmée en appel et qui a vu le gouvernement néerlandais condamné pour inaction climatique – on observe une multiplication de ce type de procès dans le monde.

Le Sauvage