L’urgence de ne pas respecter les droits de l’homme

29 novembre 2015,

Etat d'urgenceCi-dessous une revue de presse sur ce qui apparait comme la première utilisation de l’état d’urgence pour un autre usage que la lutte contre le terrorisme. L’histoire retiendra-t-elle les noms des 6 parlementaires qui ont eu la lucidité et le courage le 19 novembre de ne pas voter l’état d’urgence ?     Le Sauvage

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La police traite les militants du climat comme des terroristes

Un article complet paru le 28 novembre 2015 / Tiffany Blandin (Reporterre)

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 24 militants ont été assignés à résidence au total selon le ministère de l’Intérieur. (samedi 28 novembre à 9 h)

le ministre de l’Intérieur assure « assumer totalement cette fermeté » : « Nous avons assigné 24 personnes parce qu’elles avaient témoigné d’actes violents par le passé à l’occasion de manifestations et qu’elles avaient exprimé le souhait de ne pas respecter les principes de l’état d’urgence ».

« Dans chaque assignation, il est fait référence à de précédentes manifestations : le 22 février contre l’aéroport de Notre-Dame des Landes, un autre week-end de débat à Pont-de-Buis autour de la question de la violence policière et un rassemblement contre l’exposition universelle à Milan« , explique ainsi Marie, l’une des amies d’Amélie, également assignée à résidence….Les deux femmes insistent également sur le fait qu’aucune d’entre elles n’avait prévu d’aller à Paris pour la COP21. « Nos assignations à résidence ne sont basées que sur des suppositions de participation à une manifestation à Paris, alors qu’il n’y a aucun fait qui le prouve »        France 24 

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Vingt-quatre militants ont été assignés à résidence dans le cadre de l’état d’urgence décrété après les attentats jihadistes, dans le but de les empêcher d’aller manifester à Paris lors de la COP21, informe le ministère de l’Intérieur, une situation dénoncée par leurs soutiens.

Dans trois de ces arrêtés, les personnes visées, âgées de 27 à 30 ans, soupçonnées d’appartenir à «la mouvance contestataire radicale», ont interdiction de quitter leur ville de l’ouest de la France, à moins d’obtenir une autorisation du préfet; elles doivent pointer trois fois par jour au commissariat et ont l’obligation de rester à leur domicile de 20h00 à 06h00, jusqu’au 12 décembre, lendemain de la clôture de la conférence climat à Paris. 27 novembre 2015. Le Figaro

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Etat d’urgence: les militants du climat sont désormais ciblés. Squats perquisitionnés, militants assignés à résidence durant la COP21, zones interdites, convocations au commissariat… Avant l’ouverture du sommet de Paris sur le climat, les mesures mises en place pour prévenir de nouveaux attentats sont dévoyées.

27 novembre 2015 | par Jade Lindgaard, Mathieu Magnaudeix et Louise Fessard, Médiapart

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« Ils sont arrivés chez nous vers 9h30, jeudi matin (le 26 novembre). On était trois, en train de discuter dans le salon quand j’ai entendu de grands coups à la porte, j’ai été ouvrir, et ils sont entrés, arme au poing, raconte Marie [1], Ils étaient entre 20 et 30. Ils nous ont plaqués au sol et menottés, sans nous dire pourquoi. Pendant les trois quarts d’heure qu’a duré la perquisition, ils nous ont laissés comme ça. Ils disaient qu’ils cherchaient des armes. Bien sûr, ils n’ont rien trouvé. Ce n’est qu’à la fin qu’ils nous ont notifié notre assignation à résidence. » 27 novembre 2015.  Politis

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Le ministre de l’Intérieur perd ses nerfs, confond et assimile le mouvement associatif au terrorisme.

Après avoir interdit les manifestations citoyennes autour de la COP21, voici que le ministre de l’Intérieur assigne à résidence M. Joël Domenjoud, en charge de la « legal team » de la coalition au motif qu’il ferait partie de l’ultra-gauche parisienne qui veut remettre en cause la tenue de la COP.

Si l’on avait besoin d’une confirmation que l’état d’urgence est un danger pour les libertés publiques, cette mesure en attesterait tant elle révèle que la lutte contre le terrorisme n’est ici qu’un prétexte pour interdire toute voix dissonante.

26 novembre 2015. Commmuniqué de la Ligue des droits de l’homme

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Texte de la pétition de Powerfoule

Vous pensiez que l’état d’urgence ne visait que les personnes soupçonnées de lien avec le jihadisme ? Hélas les autorités l’utilisent pour faire taire les militants écologistes à l’approche de la COP21. De nombreuses perquisitions administratives les visant viennent d’avoir lieu. Joël par exemple, membre du service d’aide juridique de la Coalition climat qui regroupe 130 ONG vient d’être assigné à résidence. C’est de l’intimidation contre l’ensemble des citoyens engagés !  L’état d’urgence, mesure exceptionnellement votée pour nous protéger de nouvelles attaques terroristes, est détourné pour museler les contestations de la société civile.

C’est un abus grave. Mais si nous sommes des milliers à réagir nous pouvons l’arrêter !

Non, les militants ne sont pas des terroristes !

Signez cette pétition pour demander la levée immédiate de l’assignation à résidence de Joël Domenjoud et des autres militants et l’application stricte des mesures de l’état d’urgence à la traque des terroristes djihadistes et non à faire taire la contestation de la société civile !

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Militants assignés à résidence : lettre ouverte à Manuel Valls

Dans un courrier adressé au premier ministre, Mes Muriel Ruef et Alexandre Faro, qui défendent des militants du climat assignés à résidence, s’indignent du traitement infligé à leurs clients. « Ce sont vos opposants politiques que vous avez placés sous résidence surveillée, comme l’aurait fait n’importe quel régime autoritaire », dénoncent-ils.

 

  • Monsieur le Premier Ministre,

La Conférence des Parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur le Changement climatique (dite COP21) s’ouvre demain à Paris dans un climat de deuil qui ne tient pas seulement aux faits survenus le 13 novembre dernier.

À la veille de ce rassemblement sans précédent de Chefs d’État et de Gouvernements, vous avez décidé d’offrir au monde qui nous regarde le visage inquiétant d’un pays triste et muselé, aux rues vides et à la contestation étouffée.

Profitant de l’émotion et de la peur qui nous ont légitimement envahis au moment de ces attentats, vous avez, à la faveur de l’instauration de l’état d’urgence, sorti des vieux cartons de l’Empire la pratique de l’assignation à résidence.

Or, les mesures liberticides se justifient toujours par la promesse qu’elles ne s’appliqueront qu’aux salauds désignés. Vous l’avez vous-même confirmé devant la Représentation Nationale en arguant de leur efficacité dans la lutte contre le terrorisme. Il était pourtant évident que ces assignations à résidence auraient vocation à s’appliquer dans les seuls cas où la justice pénale, avec son arsenal complet de mesures (garde à vue, contrôle judiciaire, perquisition…), ne trouverait pas à s’appliquer, c’est à dire contre les personnes contre lesquelles il n’existe aucune preuve démontrant qu’elles ont commis ou tenté de commettre une infraction. Nous étions donc déjà loin des salauds.

En désignant ainsi des personnes et en les empêchant de mener une vie normale vous portez une atteinte manifeste à d’autres valeurs essentielles de notre droit républicain que sont la présomption d’innocence, la liberté de circuler et la liberté de travailler et d’entreprendre. Tout ceci au nom d’un impératif de sécurité légitimée par la lutte contre le terrorisme.

Ce 25 novembre, quelques jours seulement après avoir imposé l’état d’urgence, votre gouvernement franchit un cap supplémentaire en assignant à résidence des militants environnementaux et sociaux impliqués dans la lutte contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et dans l’organisation – au grand jour et depuis plusieurs mois – des manifestations prévues à l’occasion de votre conférence internationale. Des policiers en civil sont postés en permanence devant leur porte, et ils doivent pointer trois fois par jour au commissariat.

Ce sont ainsi vos opposants politiques que vous avez placés sous résidence surveillée, comme l’aurait fait n’importe quel régime autoritaire et comme cela ne s’est plus vu dans ce pays depuis longtemps.

Vous avez utilisé la peur et l’émotion pour bâillonner une opposition à l’heure d’une réunion diplomatique sans précédent, justifiant ces mesures par l’emploi des mots «violences», «mouvance contestaire» et «ultra gauche», expressions vides de faits comme de sens, créées de toute pièce, sans la moindre consistance.

Vous aurez cependant du mal à faire croire aux spectateurs du monde entier que les militants qui  s’impliquent et qui organisent la contestation légitime à votre manière de gérer le désastre environnemental constituent des menaces pour leur sécurité.

Vous offrez au monde entier le sombre spectacle d’un pays déstabilisé par les attentats au point de renoncer à ses valeurs les plus essentielles, celles-là même que les terroristes cherchaient à atteindre ce 13 novembre.