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L’État condamné à 1€ dans l’Affaire du siècle

3 février 2021,

L’Etat reconnu responsable de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique

Par un jugement du 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris reconnaît l’existence d’un préjudice écologique lié au changement climatique. Il juge que la carence partielle de l’État français à respecter les objectifs qu’il s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre engage sa responsabilité.

En mars 2019, les associations de défense de l’environnement Oxfam France, Notre Affaire à tous, Fondation pour la Nature et l’Homme et Greenpeace France ont introduit quatre requêtes devant le tribunal administratif de Paris afin de faire reconnaître la carence de l’État français dans la lutte contre le changement climatique, d’obtenir sa condamnation à réparer non seulement leur préjudice moral mais également le préjudice écologique et de mettre un terme aux manquements de l’État à ses obligations.

Après avoir jugé que l’action en réparation du préjudice écologique, prévue par le code civil, était recevable et ouverte contre l’État, le tribunal a estimé que l’existence d’un tel préjudice, non contestée par l’État, se manifestait notamment par l’augmentation constante de la température globale moyenne de la Terre, responsable d’une modification de l’atmosphère et de ses fonctions écologiques. Les juges ont ensuite examiné s’il existait un lien de causalité entre ce préjudice écologique et les différents manquements reprochés à l’État en matière de lutte contre le changement climatique. Ils ont retenu que l’État devait être regardé comme responsable d’une partie de ce préjudice dès lors qu’il n’avait pas respecté ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

S’agissant de la réparation du préjudice écologique, le tribunal a souligné qu’une telle réparation s’effectue prioritairement en nature, les dommages et intérêts n’étant prononcés qu’en cas d’impossibilité ou d’insuffisance des mesures de réparation. Il a rejeté pour ce motif les conclusions des associations requérantes tendant à la réparation pécuniaire de ce préjudice.

En revanche, le tribunal a considéré que les requérantes étaient fondées à demander la réparation en nature du préjudice écologique causé par le non-respect des objectifs fixés par la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Afin de déterminer les mesures devant être ordonnées à l’État pour réparer le préjudice causé ou prévenir son aggravation, les juges ont prononcé un supplément d’instruction, assorti d’un délai de deux mois.

Enfin, le tribunal a estimé que les carences fautives de l’État dans le respect de ses engagements en matière de lutte contre le réchauffement climatique portaient atteinte aux intérêts collectifs défendus par chacune des associations requérantes. Il a ainsi condamné l’État à verser aux associations Oxfam France, Notre Affaire à tous, Fondation pour la Nature et l’Homme et Greenpeace France la somme d’un euro demandée par chacune en réparation de leur préjudice moral.

Lire le jugement n° 1904967-1904968-1904972-1904976

fin du communiqué du Tribunal administratif

Comme notre titre peut sembler défaitiste, si vous voulez voir le verre à moitié plein, prenez un petit moment pour cette vidéo :https://www.youtube.com/watch?v=WTLIYbsnEP8&feature=youtu.be. On peut y ajouter le communiqué du site l’Affaire du siècle :

C’est avec beaucoup d’émotion que nous vous écrivons ce mail aujourd’hui : deux ans après la mobilisation incroyable qui a porté l’Affaire du Siècle, nous avons gagné ! La justice vient de reconnaître que l’inaction climatique de l’État est illégale, que c’est une faute, qui engage sa responsabilité.

C’est une victoire historique pour le climat ! Et cette victoire, c’est grâce à vous, grâce aux 2,3 millions de personnes qui soutiennent l’Affaire du Siècle. Avec ce jugement extraordinaire, dès aujourd’hui, des victimes directes des changements climatiques en France vont pouvoir demander réparation à la France. L’État va donc faire face à une pression inédite pour enfin agir contre les dérèglements climatiquesEt maintenant ?

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Introduction au biorégionalisme

1 février 2021,

Nous avons lu dans le numéro de février 2021 de l’excellente revue S!LENCE un dossier passionnant intitulé: Le biorégionalisme va-t-il sauver la planète ? Nous en reproduisons ici l’éditorial

Éditorial : Sortir de la technologie, se replacer dans la nature ? par Michel Bernard

Voici que ressurgit l’idée de biorégionalisme. On la retrouve dans le scénario Île-de-France 2050 l’Institut Momentum essaie d’imaginer ce que peut être la situation pour les Franciliens après l’effondrement (1), dans le livre de Thierry Paquot Mesure et démesure des villes (2)…

Pour comprendre d’où vient cette idée, il faut se plonger dans le livre L’art d’habiter la Terre de Kirkpatrick Sale initialement paru en 1985 aux États-Unis, et seulement traduit en français en 2020 (3).

Le biorégionalisme se définit comme « une approche politique, économique et culturelle basée sur les spécificités des régions naturelles (un bassin hydrique, une montagne, un littoral, un plateau…) économiques (zone de production agricole, carrefour d’échanges) ou culturelles (influence d’une grande ville) » (4). Cette idée est apparue à la fin des années 1960, en même temps que se développait ce qui allait devenir le mouvement écologiste.

Ce concept est-il vraiment une idée originale ou est-ce une autre façon de présenter l’écologie ? A Silence, nous nous étions interrogés de la même façon avec l’arrivée de la permaculture, terme en provenance de l’Australie (5).

Dans ce dossier, nous vous présentons tout d’abord ce qu’est le biorégionalisme à partir du livre de Kirkpatrick Sale, avant d’aller à la rencontre de Thierry Paquot et son souhait d’un biorégionalisme urbain. Avec Mathias Rollot, éditeur et traducteur du livre de Kirkpatrick Sale nous essaierons de faire le lien avec d’autres influences de l’écologie, et en particulier celle de l’écologie sociale de Murray Bookchin (6), enfin nous présentons dans des encarts, des pistes de réflexions diverses.

Alors que la permaculture se développe à toute vitesse et à enfanté le mouvement de la transition (7), le biorégionalisme n’a pas encore de relais concret sur le terrain, mais peut-être est-ce en devenir ?

Michel Bernard.

(1) Yves Cochet, Agnès Sinaï et Benoît Thévard, 2017, 240 p. https://fr.forumviesmobiles.org/sites/default/files/editor/bioregions_2050_rapport_complet.pdf

(2) Ed. CNRS, 2020, 314 p.

(3) Ed. Wildproject, 2020, 272 p.

(4) définition sur Wikipédia.

(5) Permaculture T1 et 2, Bill Mollison et David Holmgren, 1978.

(6) The philosophy of social ecology, 1990.

(7) Voir Le manuel de transition, Rob Hopkins, éd Ecosociété et Silence, 2010.

Pour se procurer S!lence, c’est ici.

Ouverture de la chasse aux écolos ?

29 janvier 2021,

© Jean-Benoît Meybeck/Reporterre

Nous avons lu dans Reporterre, sous le titre :
Le rapport parlementaire qui veut mettre les militants écologistes en prison
le 28 janvier 2021, par Marie Astier et Gaspard d’Allens (Reporterre)

Une mission d’information parlementaire pilotée par Les Républicains et La République en marche demande de « renforcer l’arsenal pénal » contre « les militants antiglyphosate, véganes ou antichasse ». Les propositions pourraient être inscrites dans la loi, une perspective qui inquiète fortement les militants écologistes ou antispécistes.
Le tempo est plutôt mal choisi, la concordance des temps frappante. Alors que l’Assemblée nationale examine en ce moment la proposition de loi sur le bien-être animal, les députés ont voté en commission un rapport issu d’une mission d’information parlementaire sur « l’entrave aux activités légales ». En creux, certains députés veulent « renforcer l’arsenal pénal » contre « les militants antiglyphosate, véganes ou antichasse ». Ils proposent la création de nouveaux délits pour lutter plus efficacement contre la diffusion d’images sur les réseaux sociaux et pour limiter l’intrusion dans les abattoirs ou les fermes usines.
Reporterre publie ce document qui a reçu l’aval de la majorité La République en marche (LREM). Un an après la création de la cellule Déméter, une nouvelle étape est franchie dans la répression et la criminalisation du mouvement écologiste. (suite…)

Femme et écolo en politique

16 décembre 2020,

En France il ne fait pas bon être femme en politique mais quand cette femme a l’excentricité d’être écolo elle sait qu’elle aura droit à l’hostilité, parfois fielleuse quand elle n’est pas méprisante, des commentateurs.

Si ce constat pessimiste ne vous semble pas satisfaisant, vous apprécierez d’écouter l’éditorial de Thomas Legrand de ce mercredi 16 décembre sur France Inter.(Michèle Rubirola, un acte rare, à rebours de la voracité politique habituelle).

Dossier Énergie: le solaire photovoltaïque en France en 2021 (1/4)

5 décembre 2020,

Si l’on veut décroitre nos émissions carbonées et notre dépendance au nucléaire,  la décroissance de notre consommation électrique est incontournable. Une part pourrait s’obtenir par une vraie politique écologique, ce qui n’est pas dans les tablettes du gouvernement actuel. Une autre part peut s’obtenir par la production individuelle, qui oblige à maitriser sa consommation, et qui réduit ou supprime la consommation d’électricité venant du réseau.

Le dossier du Sauvage s’intéressera aux solutions d’autonomisation partielle ou totale à l’échelle du citoyen, dans une optique de résilience, d’autogestion et de décroissance. Nous commençons tout d’abord par une analyse du paysage énergétique électrique en France. Puis une analyse globale du photovoltaïque. Enfin, dans les prochains articles, nous rentrerons dans la réalisation de plusieurs types d’installation.


(suite…)

Sauver la Convention Citoyenne pour le Climat

1 décembre 2020,

Nous avons signé après avoir écouté Cyril Dion ce matin à la radio.

La crise climatique qui nous attend sera infiniment pire que celle que nous traversons avec la Covid-19 . Elle pourrait tout simplement rendre notre planète inhabitable.

Selon une étude Harris, nous sommes 9 Français sur 10 à penser qu’il est urgent d’agir face au changement climatique. Même le Haut Conseil pour le Climat, mis en place par Emmanuel Macron, estime que « les actions climatiques ne sont pas à la hauteur des enjeux ni de ses objectifs ».

Pour la première fois de l’Histoire, un président français a accepté de faire confiance à 150 citoyens tirés au sort, représentatifs de toutes les réalités du pays. Ils ont travaillé pendant 9 mois pour proposer des solutions, acceptables par tous, afin de réduire nos émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030. Mais discrètement, le gouvernement est en train de détricoter et d’affaiblir bon nombre de leurs mesures avant de les soumettre au vote formel des députés ou des Français.

      C’est pourquoi  nous demandons aujourd’hui que le président de la République tienne sa parole et soumette, “sans filtre“, les propositions  de la Convention Citoyenne pour le Climat au référendum, au parlement ou à application réglementaire directe.

Nous ne pouvons plus attendre.

Cyril Dion, écrivain, réalisateur et militant pour l’environnement
Garant de la Convention citoyenne pour le Climat

Décision historique pour le climat

19 novembre 2020,

19/11/2020 https://laffairedusiecle.net/une-avancee-historique-pour-la-justice-climatique
Ce matin à 9h30, le Conseil d’Etat a rendu une décision véritablement historique pour la lutte contre la crise climatique : il met l’État face à ses responsabilités en considérant que les objectifs de réduction de gaz à effet de serre fixés par la loi sont contraignants. Répondant au recours climatique de la commune de Grande-Synthe, que soutient l’Affaire du Siècle, la plus haute juridiction administrative a donné 3 mois à l’État pour montrer que les actions mises en place sont suffisantes pour les atteindre.
Décryptage de cette décision qui rebat les cartes de la politique climatique pour la France avec Guillaume Hannotin, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, qui représente l’Affaire du Siècle dans le dossier de Grande-Synthe.
Le Conseil d’Etat dit en substance à l’État de respecter la loi, en quoi est-ce révolutionnaire ? (suite…)

Abeilles encore (ICE)

10 octobre 2020,

Vous pouvez écrire à votre député.e (voir la délation ci-dessous) mais surtout vous pouvez faire signer autour de vous l’appel de l’Initiative Citoyenne Européenne que nous avons publié en mai dernier. Depuis cette date, il y a eu 80 000 signatures, il en faut bien davantage pour que l’ICE prenne effet.

abeilles, agriculteurs, ICE

Délation

8 octobre 2020,

Sur le site d’Agir pour l’environnement, la liste des député.es qui ont voté pour la réintroduction des néonicotinoïdes et leurs photos. La plupart ont des visages sympathiques.

Suspense : seront-ils jugés un jour pour complicité de crime contre l’environnement ?

La Rédaction